Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site linux4all.eu
Article 2 - Acceptation
Toute consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être réservés aux membres de l'association ou à des utilisateurs autorisés.
Article 4 - Documentation et logiciels
Le site met gratuitement à disposition des documentations techniques, des outils logiciels ainsi que diverses ressources destinées à faciliter la découverte et l'utilisation des systèmes GNU/Linux.
Ces ressources sont proposées en l'état et sans garantie de résultat.
L'utilisateur reste seul responsable de leur utilisation.
Article 5 - Prestations proposées
Le site présente les prestations proposées par l'association linux4all, notamment l'accompagnement à la migration vers GNU/Linux et les services d'assistance informatique à domicile.
Les prestations sont réalisées pour le compte de l'association, soit par des bénévoles défrayés, soit par des professionnels indépendants agissant en qualité de sous-traitants.
Les coûts des prestations réalisées par l'Association et facturés aux particuliers résidant en France sont éligibles au dispositif "Services à la Personne" de l'état français. Retrouvez plus d'informations sur les conditions d'éligibilité sur Gouvernement FR | Services à la personne (SAP)
L'offre est unique (Migration, sur site, d'un PC équipé du système Microsoft Windows vers un système Linux Mint) et à un coût forfaitaire. La durée de la prestation est limitée à 2 heures. Cette offre est appelée "offre standard" et elle comprend :
- Un audit réalisé à distance par l'utilisateur final avec les outils fournis par l'Association. Il pourra être assisté, à distance, par l'association en cas de problème.
- Un déplacement sur le site de l'utilisateur final (ou un site public selon convenance) afin d'effectuer la migration:
- Tests compatibilité des matériels,
- Sauvegarde des données de l'utilisateur (limitée à 20Go max.),
- Installation du système Linux Mint,
- Restauration des données de l'utilisateur sur le PC,
- Tests et paramétrages de base (accès Internet, imprimantes, Mises à jour, Sécurité...),
- Prise en main rapide du nouveau système.
- Des ressources (guides, documentations, applications...) et de l'accompagnement au travers du site web institutionnel de l'Association
Si la demande de l'utilisateur final ne correspond pas à l'offre standard, alors l'Association pourra éventuellement lui proposer une offre sur mesure dans la limite de ses capacités à la réaliser.
Le contrat de prestation est conclu entre le bénéficiaire et l'association, qui assure la facturation et demeure l'interlocuteur du client pendant toute la durée de la prestation.
Les professionnels indépendants intervenant pour le compte de l'association ne contractent pas directement avec les bénéficiaires.
Article 6 - Esprit des prestations
L'association linux4all a pour vocation de favoriser l'adoption des systèmes GNU/Linux auprès du grand public en privilégiant l'accompagnement, la pédagogie et la transmission de connaissances.
Les prestations proposées visent à rendre les bénéficiaires autonomes dans l'utilisation de leur nouvel environnement informatique et s'inscrivent dans les valeurs du logiciel libre et du partage des connaissances.
Article 7 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment toute tentative d'intrusion, de perturbation du fonctionnement du site ou d'utilisation abusive des services proposés.
Article 8 - Disponibilité
L'association s'efforce d'assurer un accès permanent au site.
Toutefois, des interruptions peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de sa volonté.
Article 9 - Responsabilité
L'association met tout en œuvre afin d'assurer la qualité des informations diffusées sur le site ainsi que des prestations qu'elle propose.
Les logiciels, guides et documentations sont fournis à titre informatif. Leur utilisation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'association ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des ressources mises à disposition, d'une incompatibilité matérielle ou logicielle ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 10 - Liens externes
Les liens présents sur le site vers des ressources externes sont fournis à titre informatif.
L'association ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Article 11 - Modification des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
La version publiée sur le site est la seule opposable.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises sont seules compétentes.